Avance sur subvention d’investissement

 

Vous attendez une subvention ou une dotation ? Bénéficiez d’un crédit court terme qui vous permet de poursuivre, sans retard, votre plan d'investissement.

De multiples avantages financiers

  • Le montant de l’avance peut s’élever jusqu’à 80 % de la subvention accordée.
  • Les index de taux utilisés sont intéressants pour vous.
  • La durée de l’avance est ajustée en fonction de votre besoin de trésorerie de 1 mois à 1 an, ce qui permet de décompter les intérêts sur la période correspondant à l’utilisation réelle de la facilité.

Une procédure de mise en place simplifiée

La procédure de mise en place est simplifiée, seule la domiciliation irrévocable de la subvention accordée par la collectivité ou l’organisme est demandée en garantie. Vous justifiez de l’engagement de la collectivité et la mise à disposition des fonds est effective après la signature du contrat.

Une caution possible de la SOGAMA

Dans certains cas, une subvention qui n’aurait fait l’objet que d’une lettre d’intention, peut également être prise en compte dans le cadre d’une avance. Notre Caisse régionale peut s’associer à la SOGAMA, une société de caution mutuelle spécialiste du secteur non lucratif, pour augmenter sa capacité d’intervention sur ce type de facilité.

Avec le Crédit Agricole…vous pouvez continuer à mettre en oeuvre les investissements projetés malgré un retard dans le versement d'une subvention.

Sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par notre Caisse Régionale de Crédit Agricole, prêteur.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
Si votre association est déjà cliente, nous sommes d'ores et déjà en possession des principales pièces nécessaires à la tenue de ses compte dans nos livres. En cas de changement au niveau de votre association, des mises à jour vous seront demandées.
Si votre association n'est pas encore cliente et que vous souhaitez ouvrir un compte, un conseiller vous apportera toute l'information lors de votre rendez-vous. Il peut cependant être utile d'avoir avec vous les documents suivants :
  • une copie du journal officiel
  • une copie du récépissé préfectoral de déclaration
  • les statuts de l’association
  • une copie de la désignation des membres du bureau
  • une copie de l'autorisation donnée au président ou au trésorier pour effectuer les opérations bancaires.
En cas de demande de financement, des pièces complémentaires (plan de trésorerie, plan de financement ...) viendront compléter le dossier.

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