Parts sociales

marché particuliers

Vous pouvez devenir sociétaire du Crédit Agricole Loire Haute-Loire en souscrivant des parts sociales. Les Parts Sociales de Caisses Locales de Crédit Agricole sont des instruments représentatifs des apports en numéraire faits par les sociétaires au capital de ces Caisses. Elles ne donnent pas droit aux réserves, ni à une quote-part de l’actif net. Elles confèrent aux titulaires un droit de vote aux assemblées générales de la Caisse Locale.

  • la valeur de la part : 0.16€
  • Montant minimum de souscription par sociétaire : 16 € soit 100 parts sociales
  • Montant maximum de souscription par sociétaire : 12 000 € soit 75 000 parts sociales
  • Paiement des intérêts sous forme de parts sociales (la soulte est créditée sur le compte chèque du client) ou en numéraire, au choix du sociétaire.

La rémunération des Parts Sociales est fixée annuellement lors de l'Assemblée Générale Ordinaire pour l'exercice écoulé dans la limite d'un plafond légal.
Les intérêts sont capitalisés en mai de l'année N avec pour date de valeur le 31/12/N-1 soit sous forme de paiement en parts sociales, soit en numéraire, au choix du sociétaire (OST). Ils sont calculés au prorata temporis.
A titre informatif, les taux de rémunération versés les 3 dernières années :
Intérêts pour l'année 2015 capitalisés en 2016 : 1,80 %
Intérêts pour l'année 2014 capitalisés en 2015 : 1,89 %
Intérêts pour l'année 2013 capitalisés en 2014 : 2,46 %

Bon à savoir : Le souscripteur devient sociétaire de la Caisse Locale. En cette qualité, il participera à la vie collective de ladite caisse à travers les Assemblées Générales. A tout moment, et à sa demande, le sociétaire pourra consulter les statuts de la Caisse Locale à son agence habituelle.

Retrouvez l'ensemble des caractéristiques de ce produit dans les conditions générales particulières du contrat.
Descriptif détaillé

Pour qui ?

Accessible à toute personne physique (majeure, ou mineure par le biais de ses représentants légaux) ou morale. Ces parts sont nominatives.Pour devenir sociétaire d’une Caisse Locale, il convient d’être agréé par son Conseil d’Administration lors de la première souscription. Elles sont souscrites soit sur le Compte Titres Ordinaire, soit sur le Compte de Parts Sociales.

Protection du capital

Les Parts Sociales sont des fractions du capital des Caisses Locales. Elles ont vocation à supporter les pertes encourues par la Caisse Locale émettrice. En conséquence, le remboursement des parts sociales du sociétaire sortant pourra, le cas échéant, être réduit à due concurrence de la contribution du sociétaire aux pertes inscrites au bilan (risque de perte en capital). Les parts sociales ne sont éligibles ni au mécanisme de garantie des titres prévu à l'article L. 322-1 du Code monétaire et financier, ni au mécanisme de la garantie des déposants prévu à l’article L.312-4 du même code car elles ne constituent pas des fonds remboursables.

Disponibilité

Durée de conservation de 5 ans minimum conseillée. Le remboursement des Parts Sociales intervient sous réserve du respect des conditions fixées par les statuts de la Caisse Locale. Le rachat de ces parts se fera à leur valeur nominale sous réserve de conditions qui restreignent le remboursement, notamment de délais ou d’engagements vis-à-vis de la Caisse Régionale.

Rémunération

La rémunération est fixée annuellement lors de l'Assemblée Générale Ordinaire pour l'exercice écoulé dans la limite d'un plafond légal.
Les intérêts sont capitalisés en mai de l'année N avec pour date de valeur le 31/12/N-1 soit sous forme de paiement en parts sociales, soit en numéraire, au choix du sociétaire (OST). Ils sont calculés au prorata temporis.
A titre informatif, les taux de rémunération versés les 3 dernières années :
Intérêts pour l'année 2015 capitalisés en 2016 : 1,80 %
Intérêts pour l'année 2014 capitalisés en 2015 : 1,89 %
Intérêts pour l'année 2013 capitalisés en 2014 : 2,46 %

Frais

Il n'y a aucun droit d'entrée, ni frais de gestion ou de remboursement.

Fiscalité des intérêts

Les intérêts générés sont soumis à la fiscalité des dividendes d’actions françaises.

Information

Nous attirons l'attention du souscripteur sur les facteurs de risques mentionnés dans le prospectus visé par l'Autorité des Marchés Financiers sous le N° D.14-0183-A02, en date du 07 mai 2014. Ce prospectus détaille l'ensemble des modalités d’émission de parts sociales des Caisses Locales du Crédit Agricole Loire Haute-Loire. Ce prospectus est notamment disponible, sans frais, sur les sites Internet www.ca-loirehauteloire.fr et www.amf-france.org.

Risques liés au produit

Les Parts Sociales ne sont pas cotées en bourse. Leur rémunération dépend du résultat de la Caisse Locale et de la décision de l'Assemblée Générale. Il n'y a pas de garantie formelle de rémunération. Le remboursement est soumis à un agrément préalable du Conseil d'administration de la Caisse Locale, qui ne peut, en tout état de cause, différer le paiement au-delà d'un délai de 5 ans à compter de la demande de remboursement. Il existe un risque de liquidité qui ne peut ainsi être totalement assurée.

Les Parts Sociales sont cessibles uniquement avec l’agrément du Conseil d’Administration. Le cessionnaire doit être l’une des personnes physiques ou morales susceptibles d’adhérer à la Caisse Locale.


Retrouvez l'ensemble des caractéristiques de ce produit dans les conditions particulières du contrat.
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